Dans le but de mieux encadrer les meubl\u00e9s de tourisme (logements meubl\u00e9s lou\u00e9s pour de courtes dur\u00e9es \u00e0 une client\u00e8le de passage), de nouvelles r\u00e9glementations ont \u00e9t\u00e9 mises en place. Lou\u00e9s via des plateformes comme Airbnb, ces logements r\u00e9duisent souvent la disponibilit\u00e9 des habitations pour les r\u00e9sidents permanents et entra\u00eenent une hausse des prix pour les vacanciers. Ce projet de loi, adopt\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, vise ainsi \u00e0 distinguer fiscalement les locations touristiques des locations longue dur\u00e9e, r\u00e9tablissant l\u2019\u00e9quilibre du march\u00e9 locatif.<\/p>\n
Un peu plus d\u2019un an apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi pour encadrer les locations de meubl\u00e9s touristiques, les mesures sont enfin d\u00e9voil\u00e9es. La loi, qui devrait \u00eatre adopt\u00e9e d\u00e9finitivement par le Parlement, est d\u00e9crite par Val\u00e9rie L\u00e9tard, ministre du Logement, comme essentielle pour instaurer des r\u00e8gles fiscales \u00e9quitables. Elle vise aussi \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de logement dans les zones les plus affect\u00e9es par la p\u00e9nurie de logements permanents.<\/p>\n
La loi introduit des modifications fiscales : les meubl\u00e9s class\u00e9s, certifi\u00e9s pour leur confort et qualit\u00e9, voient leur abattement passer de 71 % \u00e0 50 %, avec un plafond de 77 700 \u20ac. Pour les logements non class\u00e9s, l’abattement est r\u00e9duit de 50 % \u00e0 30 %, soit un alignement avec la location nue, avec un plafond de 15 000 \u20ac.<\/p>\n
Par ailleurs, les propri\u00e9taires seront tenus de se conformer aux exigences de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique fix\u00e9es par l’\u00c9tat, selon un calendrier d\u00e9j\u00e0 en vigueur pour les locations classiques. Les logements class\u00e9s G, F et E seront progressivement interdits en 2025, 2028 et 2034, laissant le temps aux propri\u00e9taires de r\u00e9nover leurs propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Pour contr\u00f4ler l\u2019application de ces nouvelles mesures, des outils de suivi seront mis en place. Les mairies pourront notamment r\u00e9duire la dur\u00e9e maximale de location des r\u00e9sidences principales de 120 jours \u00e0 90 jours et attribuer un num\u00e9ro d\u2019identification unique aux logements en location, permettant de suivre leur activit\u00e9.<\/p>\n
Les copropri\u00e9t\u00e9s pourront \u00e9galement interdire les locations Airbnb<\/a> \u00e0 une majorit\u00e9 des deux tiers des voix, une d\u00e9cision qui ne n\u00e9cessitait auparavant que l\u2019accord de la majorit\u00e9. Ces mesures pourraient r\u00e9duire le nombre de locations saisonni\u00e8res, ce qui suscite l\u2019inqui\u00e9tude de certains propri\u00e9taires.<\/p>\n <\/p>\n\n