{"id":48158,"date":"2026-02-15T20:17:00","date_gmt":"2026-02-15T19:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ulysse.com\/news\/?p=48158"},"modified":"2026-02-15T19:29:01","modified_gmt":"2026-02-15T18:29:01","slug":"bagages-cabine-gratuits-parlement-europeen-loi-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ulysse.com\/news\/bagages-cabine-gratuits-parlement-europeen-loi-2026","title":{"rendered":"Bagages cabine gratuits en avion : le Parlement europ\u00e9en impose 2 sacs, mais les compagnies r\u00e9sistent"},"content":{"rendered":"\n

Le 21 janvier 2026, 632 eurod\u00e9put\u00e9s<\/strong> ont vot\u00e9 pour imposer deux bagages cabine gratuits<\/strong> sur tous les vols en Europe. Un mois plus tard, votre r\u00e9servation Ryanair affiche toujours un suppl\u00e9ment de 12 \u20ac pour monter avec une valise. Que s’est-il pass\u00e9 entre le vote et votre billet ? D\u00e9cryptage d’un bras de fer l\u00e9gislatif qui dure depuis plus de dix ans.<\/p>\n\n\n\n

Ce que le Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 le 21 janvier<\/h2>\n\n\n\n

Le score est sans appel : 632 voix pour, 15 contre, 9 abstentions<\/strong>. Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 sa position sur la r\u00e9vision du r\u00e8glement CE 261\/2004, le texte qui encadre les droits des passagers a\u00e9riens<\/a> depuis 2004. C’est la premi\u00e8re vraie mise \u00e0 jour en plus de vingt ans.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, les eurod\u00e9put\u00e9s veulent que chaque passager puisse embarquer sans frais suppl\u00e9mentaires avec deux bagages<\/strong> : un article personnel (sac \u00e0 main, sac \u00e0 dos, pochette d’ordinateur) et un bagage cabine dont les dimensions cumul\u00e9es ne d\u00e9passent pas 100 cm<\/strong> (longueur + largeur + hauteur) pour un poids maximal de 7 kg<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le texte ne s’arr\u00eate pas aux bagages cabine gratuits en Europe<\/strong>. Il inclut aussi le maintien du seuil d’indemnisation \u00e0 3 heures de retard<\/strong> (300 \u00e0 600 \u20ac selon la distance), l’envoi obligatoire d’un formulaire pr\u00e9-rempli sous 48 heures<\/strong> en cas de perturbation, et le droit pour les familles avec enfants de moins de 14 ans d’\u00eatre assises ensemble sans suppl\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

“Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer, et non affaiblir, les droits des passagers a\u00e9riens”, a d\u00e9clar\u00e9 le rapporteur Andrey Novakov<\/strong> (PPE, Bulgarie), selon le communiqu\u00e9 du Parlement europ\u00e9en<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi le Conseil des ministres bloque<\/h2>\n\n\n\n

Un vote au Parlement ne fait pas une loi. Le texte doit encore \u00eatre valid\u00e9 par le Conseil de l’Union europ\u00e9enne<\/strong>, qui repr\u00e9sente les \u00c9tats membres. Et c’est l\u00e0 que \u00e7a coince.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil adopte une position nettement plus favorable aux compagnies a\u00e9riennes : pas de formulaire en cas de retard (uniquement en cas d’annulation), et un seuil d’indemnisation relev\u00e9 \u00e0 4 voire 6 heures<\/strong> au lieu de 3. Les n\u00e9gociations entre les deux institutions ont \u00e9chou\u00e9 en d\u00e9cembre 2025<\/a>, sur un d\u00e9saccord fondamental quant \u00e0 l’ambition du texte.<\/p>\n\n\n\n

En coulisses, le lobby a\u00e9rien p\u00e8se lourd. Airlines for Europe (A4E)<\/strong>, qui regroupe 17 compagnies repr\u00e9sentant plus de 80 % du trafic europ\u00e9en<\/strong> (dont Ryanair, EasyJet, Air France-KLM, Wizz Air), argue que les retards ont augment\u00e9 de 114 %<\/strong> en quinze ans et qu’imposer des indemnisations plus strictes “ne fera pas arriver les avions plus vite”, rapporte Euronews<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

C\u00f4t\u00e9 low-cost, les r\u00e9actions sont frontales. Le patron d’EasyJet<\/strong>, Kenton Jarvis<\/strong>, a qualifi\u00e9 le texte de “terrible pour le consommateur” et de “crazy European legislation”, pr\u00e9venant que deux bagages cabine gratuits provoqueraient un retour “aux jours o\u00f9 l’on d\u00e9chargeait les sacs cabine en soute, l’une des principales causes de retard \u00e0 l’embarquement”, selon The European Conservative<\/a>. Ryanair d\u00e9fend le principe du choix : “Les passagers devraient \u00eatre libres de choisir ce qu’ils veulent payer, et surtout ce qu’ils ne veulent pas payer.”<\/p>\n\n\n\n

Calendrier r\u00e9aliste : quand cette loi pourrait-elle s’appliquer ?<\/h2>\n\n\n\n

La prochaine \u00e9tape est un trilogue<\/strong> : une n\u00e9gociation \u00e0 trois entre Parlement, Conseil et Commission europ\u00e9enne. La pr\u00e9sidence chypriote (janvier-juin 2026) a signal\u00e9 sa volont\u00e9 de relancer les discussions “le plus vite possible”.<\/p>\n\n\n\n

Mais l’histoire invite \u00e0 la prudence. La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 une premi\u00e8re r\u00e9vision du r\u00e8glement CE 261\/2004 d\u00e8s mars 2013<\/strong>. Le Parlement a adopt\u00e9 sa position en 2014. Depuis, trois pr\u00e9sidences du Conseil<\/strong> ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 trouver un accord. Le dossier a m\u00eame \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 du programme de travail de la Commission en 2015 avant d’\u00eatre relanc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sc\u00e9nario optimiste<\/strong> : accord politique avant juin 2026, transposition en droit national dans les 12 \u00e0 24 mois, application en 2027 ou 2028. Sc\u00e9nario r\u00e9aliste<\/strong> : le d\u00e9saccord persiste, renvoi en comit\u00e9 de conciliation, application report\u00e9e \u00e0 2028 ou 2029. En clair, ne comptez pas sur cette loi pour vos vacances d’\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En attendant la loi, vos droits actuels<\/h2>\n\n\n\n

La bonne nouvelle, c’est que les compagnies n’ont pas attendu la loi pour bouger. Sous la pression politique et celle des autorit\u00e9s de concurrence, les 17 membres d’A4E<\/strong> se sont engag\u00e9s depuis l’\u00e9t\u00e9 2025 \u00e0 garantir un article personnel gratuit d’au moins 40 \u00d7 30 \u00d7 15 cm<\/strong> sur tous leurs vols. Un engagement volontaire, pas une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, voici ce que vous pouvez emporter gratuitement en f\u00e9vrier 2026 :<\/p>\n\n\n\n