{"id":48600,"date":"2026-03-02T22:54:00","date_gmt":"2026-03-02T21:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ulysse.com\/news\/?p=48600"},"modified":"2026-03-02T22:23:11","modified_gmt":"2026-03-02T21:23:11","slug":"air-france-klm-amende-368-millions-cartel-fret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ulysse.com\/news\/air-france-klm-amende-368-millions-cartel-fret","title":{"rendered":"Air France-KLM condamn\u00e9 \u00e0 payer 368 millions d’euros pour un cartel du fret vieux de 20 ans"},"content":{"rendered":"\n

Air France-KLM<\/strong> va r\u00e9gler une amende de 368 millions d’euros<\/strong> ce mois-ci. La Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne a rejet\u00e9, le 27 f\u00e9vrier 2026, le dernier recours du groupe franco-n\u00e9erlandais dans l’affaire du cartel du fret a\u00e9rien. Fin d’un feuilleton judiciaire qui aura dur\u00e9 plus de vingt ans.<\/p>\n\n\n\n

Ce que la justice europ\u00e9enne vient de d\u00e9cider<\/h2>\n\n\n\n

La Cour de justice de l’UE a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne du 17 mars 2017, qui condamnait 13 compagnies a\u00e9riennes<\/strong> pour entente illicite sur les prix du fret. L’amende totale inflig\u00e9e aux op\u00e9rateurs s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 776,5 millions d’euros<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour le groupe Air France-KLM<\/strong>, la facture se d\u00e9compose ainsi : 182,9 millions d’euros<\/strong> pour Air France, 127,1 millions d’euros<\/strong> pour KLM, auxquels s’ajoute la part de Martinair (filiale cargo du groupe). Avec les int\u00e9r\u00eats accumul\u00e9s depuis 2017, le total atteint 368 millions d’euros. Le groupe a confirm\u00e9 que le paiement interviendrait en mars 2026, selon un communiqu\u00e9 officiel<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La Cour a rejet\u00e9 \u00ab la quasi-totalit\u00e9 des arguments \u00bb pr\u00e9sent\u00e9s par les compagnies, d’apr\u00e8s Air Journal<\/a>. La d\u00e9cision est d\u00e9sormais d\u00e9finitive et sans appel.<\/p>\n\n\n\n

Retour sur le cartel du fret a\u00e9rien qui a dur\u00e9 sept ans<\/h2>\n\n\n\n

Entre d\u00e9cembre 1999 et f\u00e9vrier 2006<\/strong>, treize compagnies a\u00e9riennes se sont entendues sur les tarifs du fret. Concr\u00e8tement, elles coordonnaient les surtaxes carburant<\/strong> et les surtaxes s\u00e9curit\u00e9<\/strong> appliqu\u00e9es aux exp\u00e9diteurs de marchandises, gonflant artificiellement les prix du transport de fret sur les liaisons vers, depuis et \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Les op\u00e9rateurs refusaient \u00e9galement de verser des commissions aux transitaires.<\/p>\n\n\n\n

L’affaire a connu un parcours judiciaire exceptionnellement long. La Commission europ\u00e9enne avait d’abord sanctionn\u00e9 les compagnies en novembre 2010<\/strong>, avec une amende globale de pr\u00e8s de 800 millions d’euros. Le Tribunal de l’UE avait annul\u00e9 cette d\u00e9cision en 2015 pour vice de proc\u00e9dure. La Commission a alors r\u00e9adopt\u00e9 une nouvelle d\u00e9cision en mars 2017<\/strong>, fixant l’amende totale \u00e0 776,5 millions d’euros<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter : c’est Lufthansa<\/strong> qui avait d\u00e9clench\u00e9 l’enqu\u00eate en alertant les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de l’existence du cartel. La compagnie allemande et sa filiale Swiss International Air Lines ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une immunit\u00e9 totale<\/strong> dans le cadre du programme de cl\u00e9mence de la Commission.<\/p>\n\n\n\n

Quel impact sur la sant\u00e9 financi\u00e8re d’Air France-KLM ?<\/h2>\n\n\n\n

L’impact comptable sera quasi nul. Le groupe avait d\u00e9j\u00e0 provisionn\u00e9 366 millions d’euros<\/strong> dans ses comptes pour couvrir cette \u00e9ventualit\u00e9, soit un \u00e9cart de seulement 2 millions d’euros<\/strong> avec le montant final. Le paiement de cette amende de 368 millions<\/strong> n’affectera donc pas les r\u00e9sultats financiers du groupe.<\/p>\n\n\n\n

Le contexte financier rend cette amende d’autant plus absorbable. Air France-KLM a publi\u00e9 mi-f\u00e9vrier des r\u00e9sultats 2025 historiques<\/a> : un b\u00e9n\u00e9fice net record de 1,75 milliard d’euros<\/strong> et un r\u00e9sultat d’exploitation de 2 milliards d’euros<\/strong>, port\u00e9 par la mont\u00e9e en gamme et la baisse du prix du carburant.<\/p>\n\n\n\n

L’action Air France-KLM n’a pas r\u00e9agi significativement \u00e0 l’annonce du jugement. Pour les march\u00e9s, l’affaire \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9e dans les comptes du groupe depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ce que \u00e7a change pour les voyageurs<\/h2>\n\n\n\n

Impact direct sur les prix des billets d’avion : aucun<\/strong>. Le cartel concernait exclusivement les surtaxes sur le transport de marchandises (fret cargo), une activit\u00e9 distincte du transport de passagers. Les voyageurs n’ont jamais \u00e9t\u00e9 directement affect\u00e9s par ces pratiques anticoncurrentielles.<\/p>\n\n\n\n

Pour les passagers, la solidit\u00e9 financi\u00e8re du groupe reste intacte. Air France-KLM pr\u00e9voit d’augmenter sa capacit\u00e9 de 3 \u00e0 5 %<\/strong> en 2026 et vise une marge op\u00e9rationnelle sup\u00e9rieure \u00e0 8 % d’ici 2028, contre 6,1 % l’an dernier. Les enjeux actuels<\/a> du groupe portent davantage sur le co\u00fbt du carburant durable et la comp\u00e9tition avec les compagnies du Golfe.<\/p>\n\n\n\n

L’affaire reste cependant symbolique. M\u00eame apr\u00e8s des r\u00e9sultats historiques, les erreurs du pass\u00e9 finissent par rattraper les grands groupes. Air France-KLM affirme avoir consid\u00e9rablement renforc\u00e9 ses mesures de conformit\u00e9<\/strong> depuis, avec des programmes de formation et des dispositifs de surveillance sur les pratiques tarifaires.<\/p>\n\n\n\n

Les autres compagnies touch\u00e9es par cette affaire<\/h2>\n\n\n\n

Air France-KLM est loin d’\u00eatre la seule compagnie sanctionn\u00e9e. Parmi les treize op\u00e9rateurs condamn\u00e9s figurent British Airways<\/strong> (84 millions d’euros d’amende, r\u00e9duite en appel), SAS Cargo Group<\/strong> (62,85 millions d’euros, \u00e9galement r\u00e9duite), ainsi que Singapore Airlines<\/strong>, Cathay Pacific<\/strong>, Japan Airlines<\/strong>, Air Canada<\/strong>, Cargolux<\/strong> et Latam Airlines<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

L’amende totale de 776,5 millions d’euros<\/strong> fait de cette affaire l’une des plus lourdes sanctions antitrust jamais inflig\u00e9es dans le secteur a\u00e9rien. Ce n’est d’ailleurs pas la premi\u00e8re fois<\/a> que des compagnies font face \u00e0 de lourdes amendes europ\u00e9ennes. La Cour a confirm\u00e9 que les juridictions europ\u00e9ennes peuvent sanctionner des ententes affectant les flux commerciaux vers l’UE, m\u00eame lorsque les n\u00e9gociations ont eu lieu en dehors du territoire europ\u00e9en. Un pr\u00e9c\u00e9dent majeur en droit de la concurrence.<\/p>\n\n\n\n

Air France-KLM s’est engag\u00e9 \u00e0 \u00ab respecter strictement les r\u00e8gles de concurrence \u00bb. L’affaire est d\u00e9finitivement close, mais elle restera dans les manuels de droit europ\u00e9en. Pendant ce temps, le groupe se concentre sur ses d\u00e9fis op\u00e9rationnels imm\u00e9diats<\/a>, notamment la suspension de vols vers le Moyen-Orient.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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