{"id":49910,"date":"2026-06-09T09:34:00","date_gmt":"2026-06-09T08:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ulysse.com\/news\/?p=49910"},"modified":"2026-06-08T01:34:20","modified_gmt":"2026-06-08T00:34:20","slug":"ce261-reforme-indemnisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ulysse.com\/news\/ce261-reforme-indemnisation","title":{"rendered":"CE261 : l’UE veut relever le seuil d’indemnisation \u00e0 4h, jusqu’\u00e0 70% des vols retard\u00e9s exclus"},"content":{"rendered":"\n

La r\u00e9forme du r\u00e8glement europ\u00e9en CE261<\/strong>, le texte qui encadre l’indemnisation<\/strong> des passagers a\u00e9riens depuis 2004, entre dans sa derni\u00e8re ligne droite. Une date couperet se profile : le 15 juin 2026<\/strong>, terme de la conciliation entre le Parlement et le Conseil de l’Union europ\u00e9enne. En jeu, le seuil de retard qui d\u00e9clenche votre indemnisation. S’il passe de 3 \u00e0 4 heures comme le veut le Conseil, un vol retard\u00e9<\/strong> de 3h30 ne vous rapporterait plus rien. Et ce ne serait pas un cas isol\u00e9 : selon les analyses des associations de consommateurs, entre 60 et 70% des passagers aujourd’hui indemnis\u00e9s<\/strong> perdraient ce droit.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui change concr\u00e8tement pour vos vols<\/h2>\n\n\n\n

Aujourd’hui, la r\u00e8gle est claire : tout retard d’au moins 3 heures<\/strong> \u00e0 l’arriv\u00e9e ouvre droit \u00e0 indemnisation, en vertu de l’article 7 du CE261. Le bar\u00e8me d\u00e9pend de la distance : 250 \u20ac<\/strong> pour un vol jusqu’\u00e0 1 500 km, 400 \u20ac<\/strong> entre 1 500 et 3 500 km, 600 \u20ac<\/strong> au-del\u00e0. Ce cadre n’a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 depuis son adoption il y a plus de vingt ans.<\/p>\n\n\n\n

La position d\u00e9fendue par le Conseil change l’\u00e9quation. Le d\u00e9clenchement de l’indemnisation serait repouss\u00e9 \u00e0 4 heures<\/strong> pour le court-courrier et 6 heures<\/strong> pour le long-courrier. En contrepartie, les montants seraient ramen\u00e9s \u00e0 300 \u20ac<\/strong> et 500 \u20ac<\/strong> selon la distance.<\/p>\n\n\n\n

Le vrai pi\u00e8ge tient dans le glissement de 3h \u00e0 4h. Les retards dits \u00ab moyens \u00bb, ceux compris entre 3 et 4 heures, comptent parmi les plus fr\u00e9quents. Ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment eux qui basculeraient vers z\u00e9ro indemnisation. Un voyageur peut d\u00e9sormais comparer les deux r\u00e9gimes :<\/p>\n\n\n\n

<\/th>Aujourd’hui (CE261, 2004)<\/th>Proposition du Conseil<\/th><\/tr><\/thead>
Seuil court-courrier<\/td>3 heures<\/td>4 heures<\/td><\/tr>
Seuil long-courrier<\/td>3 heures<\/td>6 heures<\/td><\/tr>
Montant \u2264 1 500 km<\/td>250 \u20ac<\/td>300 \u20ac<\/td><\/tr>
Montant > 3 500 km<\/td>600 \u20ac<\/td>500 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

L’exemple qui parle : un Paris-Marseille retard\u00e9 de 3h30<\/h2>\n\n\n\n

Prenons un cas banal. Un vol Paris-Marseille<\/strong>, environ 660 km, donc un court-courrier de moins de 1 500 km, arrive avec 3h30 de retard. Aujourd’hui, le seuil des 3 heures est franchi : vous touchez 250 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Demain, si la position du Conseil l’emporte, le seuil grimpe \u00e0 4 heures. Votre retard de 3h30 ne le franchit plus. R\u00e9sultat : 0 \u20ac<\/strong>. Trente minutes manquantes sous le nouveau seuil, et l’indemnisation s’\u00e9vapore.<\/p>\n\n\n\n

Mise en perspective, le manque \u00e0 gagner n’a rien d’anecdotique. Un voyageur fran\u00e7ais prend en moyenne trois vols par an. Sur une vie de d\u00e9placements, accumul\u00e9s au fil des retards \u00ab moyens \u00bb qui ne d\u00e9clencheront plus rien, le total d\u00e9passe vite quelques centaines d’euros perdus. \u00c0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, ce sont des millions de passagers qui seraient concern\u00e9s : une r\u00e9forme que le Parlement europ\u00e9en cherchait justement \u00e0 rejeter pour cette raison<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Conseil contre Parlement : deux camps, un r\u00e8glement<\/h2>\n\n\n\n

Deux institutions s’affrontent sur ce texte. Le Conseil<\/strong>, qui r\u00e9unit les \u00c9tats membres, d\u00e9fend des seuils plus hauts (4h et 6h) et des montants plus bas (300 et 500 \u20ac). Sa position a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e le 5 juin 2025. Les associations de consommateurs y voient un cadeau fait au secteur a\u00e9rien, et parlent du \u00ab plus grand recul des droits des consommateurs de l’histoire de l’UE \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement europ\u00e9en<\/strong> campe sur le statu quo : seuil maintenu \u00e0 3 heures<\/strong>, montants \u00e9chelonn\u00e9s de 300 \u00e0 600 \u20ac selon la distance. Cette ligne a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 21 janvier 2026<\/strong> par 632 voix contre 15, et 9 abstentions. Le rapporteur Andrey Novakov a fait du seuil de 3h une \u00ab ligne rouge \u00bb non n\u00e9gociable. Comme le rappelait d\u00e9j\u00e0 notre suivi des droits des passagers menac\u00e9s par la r\u00e9forme europ\u00e9enne<\/a>, le bras de fer dure depuis des mois.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan proc\u00e9dural, le dossier se trouve d\u00e9sormais en comit\u00e9 de conciliation, l’ultime \u00e9tape de deuxi\u00e8me lecture o\u00f9 Parlement et Conseil doivent trouver un compromis ou abandonner.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi le 15 juin 2026 est la date \u00e0 retenir<\/h2>\n\n\n\n

La conciliation n’a pas un calendrier ind\u00e9fini. Elle bute sur une \u00e9ch\u00e9ance dure : le 15 juin 2026<\/strong>. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la fen\u00eatre de n\u00e9gociation se referme d\u00e9finitivement. Or, d\u00e9but juin, les discussions sont dans l’impasse. Un marathon de n\u00e9gociation s’est achev\u00e9 sans accord, et plusieurs observateurs donnent la r\u00e9forme au bord de l’effondrement. Les deux principaux n\u00e9gociateurs n’\u00e9tant pas disponibles avant le 9 juin, il reste \u00e0 peine une semaine pour combler un foss\u00e9 jusqu’ici infranchissable.<\/p>\n\n\n\n

Deux sc\u00e9narios se dessinent. En cas d’accord, ce serait la premi\u00e8re v\u00e9ritable r\u00e9vision du CE261 depuis 2004, potentiellement applicable \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2027<\/strong>. Le voyageur y perdrait sur les seuils. En cas d’\u00e9chec, la r\u00e9forme tombe et le r\u00e8glement de 2004 reste inchang\u00e9 : le seuil de 3 heures et le bar\u00e8me 250\/400\/600 \u20ac sont pr\u00e9serv\u00e9s, mais sans indexation sur l’inflation.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, l’issue de cette semaine fixera la r\u00e8gle de vos prochains \u00e9t\u00e9s, dans un sens ou dans l’autre.<\/p>\n\n\n\n

Ce que vous pouvez faire d\u00e8s maintenant<\/h2>\n\n\n\n

Tant que rien n’est vot\u00e9, le droit actuel s’applique<\/strong>. Un retard de 3 heures ou plus reste indemnisable, et aucune r\u00e9clamation en cours ne perd de valeur. Si une d\u00e9marche est engag\u00e9e, inutile d’y renoncer.<\/p>\n\n\n\n

Quelques r\u00e9flexes restent utiles. Conservez vos cartes d’embarquement et toute preuve du retard : selon les pays, le d\u00e9lai de r\u00e9clamation se compte en ann\u00e9es, ce qui laisse le temps d’agir. Pensez aussi \u00e0 la m\u00e9diation, d\u00e9sormais une \u00e9tape souvent incontournable face \u00e0 une compagnie qui tra\u00eene : on vous explique ce qui a chang\u00e9 sur ce point depuis le 7 f\u00e9vrier 2026<\/a>. Et surveillez l’issue du 15 juin, qui d\u00e9terminera le cadre applicable \u00e0 vos futurs voyages.<\/p>\n\n\n\n

Au fond, toute la bataille se joue sur une heure de seuil. Mais c’est cette heure qui d\u00e9cidera si votre prochain retard vaut plusieurs centaines d’euros ou rien du tout.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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