Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9, mardi 7 juillet 2026, une r\u00e9vision du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 261\/2004 relatif aux droits des passagers a\u00e9riens. Le texte, approuv\u00e9 par 646 voix pour, 12 contre et 3 abstentions, met fin \u00e0 plus de treize ans de blocage au sein du Conseil de l’UE. Il introduit des avanc\u00e9es en mati\u00e8re de transparence tarifaire, de protection des familles et de simplification des proc\u00e9dures de r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n
Selon le communiqu\u00e9<\/a> du Parlement europ\u00e9en publi\u00e9 ce mardi 7 juillet 2026, les d\u00e9put\u00e9s sont parvenus \u00e0 d\u00e9fendre le droit fondamental des passagers \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9s ou r\u00e9achemin\u00e9s en cas d’annulation de leur vol. Les passagers conserveront \u00e9galement le droit de r\u00e9clamer une indemnisation lorsque leur vol est retard\u00e9 de plus de trois heures<\/a>, lorsqu’il est annul\u00e9 moins de quatorze jours avant le d\u00e9part ou lorsqu’ils se voient refuser l’embarquement. Cette position s’opposait \u00e0 celle du Conseil de l’UE, dont les ministres des transports des \u00c9tats membres, r\u00e9unis en juin 2025, avaient propos\u00e9 de relever ce seuil entre quatre et six heures selon la distance du vol.<\/p>\n\n\n\n Les montants des indemnisations demeurent inchang\u00e9s et d\u00e9pendent de la distance du vol : 250 euros pour les trajets de 1 500 kilom\u00e8tres ou moins, 400 euros pour les voyages intra-UE de plus de 1 500 kilom\u00e8tres ainsi que pour tous les autres vols compris entre 1 500 et 3 500 kilom\u00e8tres, et 600 euros pour les liaisons plus longues. Les transporteurs a\u00e9riens pourront r\u00e9duire de 50 % l’indemnisation pour les vols les plus longs si le retard \u00e0 l’arriv\u00e9e ne d\u00e9passe pas quatre heures ou si un r\u00e9acheminement est propos\u00e9 aux passagers.<\/p>\n\n\n\n La liste des circonstances extraordinaires permettant aux compagnies d’\u00eatre dispens\u00e9es d’indemnisation a \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9e. Y figurent les catastrophes naturelles, la guerre, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les passagers indisciplin\u00e9s<\/a> ainsi que les gr\u00e8ves du personnel des a\u00e9roports, des services de navigation a\u00e9rienne ou des prestataires d’assistance en escale. Dans tous les cas, les transporteurs restent tenus d’apporter une assistance aux passagers immobilis\u00e9s, incluant des rafra\u00eechissements toutes les deux heures d’attente, un repas au bout de trois heures et, si n\u00e9cessaire, un h\u00e9bergement pour la nuit dans la limite de trois nuits.<\/p>\n\n\n\n Les passagers confront\u00e9s \u00e0 une perturbation recevront, dans un d\u00e9lai de quatre jours apr\u00e8s la fin de leur voyage, des instructions claires sur les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour demander une indemnisation. Les d\u00e9put\u00e9s ont veill\u00e9 \u00e0 ce que les voyageurs n’aient pas besoin d’un compte utilisateur ou d’une application sp\u00e9cifique pour acc\u00e9der \u00e0 ces informations.<\/p>\n\n\n\n Les passagers disposeront de neuf mois pour introduire une demande d’indemnisation<\/a>. Les compagnies a\u00e9riennes auront trente jours pour verser cette indemnisation ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour invoquer des circonstances extraordinaires, expliquer pourquoi aucune indemnisation ne sera vers\u00e9e et informer les passagers de la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation. Les voyageurs qui optent pour un remboursement plut\u00f4t qu’un r\u00e9acheminement recevront automatiquement ce remboursement.<\/p>\n\n\n\n Les passagers a\u00e9riens pourront utiliser, sans frais suppl\u00e9mentaires, le vol retour d’un billet aller-retour m\u00eame s’ils n’ont pas pris le vol aller. Les nouvelles r\u00e8gles permettent \u00e9galement d’emporter un effet personnel \u00e0 bord, tel qu’un petit sac ou un sac \u00e0 dos, sans frais suppl\u00e9mentaires. Afin d’am\u00e9liorer la transparence et la comparabilit\u00e9 des prix, les compagnies a\u00e9riennes, les interm\u00e9diaires et les portails de recherche devront afficher le prix du billet incluant un bagage \u00e0 main<\/a> d\u00e8s le d\u00e9but du processus de r\u00e9servation. Les compagnies pourront proposer des billets moins chers aux passagers qui choisissent volontairement de voyager sans bagage \u00e0 main.<\/p>\n\n\n\nDes proc\u00e9dures de remboursement et d’indemnisation simplifi\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Les nouveaux droits : bagages, familles et transparence<\/h2>\n\n\n\n