Jeudi 16 juillet 2026, les d\u00e9put\u00e9s examineront un projet de loi visant \u00e0 fixer la fronti\u00e8re entre la France et les Pays-Bas sur une \u00eele des Cara\u00efbes. Ce texte mettra fin \u00e0 un contentieux territorial vieux de pr\u00e8s de quatre si\u00e8cles.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00eele de Saint-Martin, situ\u00e9e dans l’archipel des Cara\u00efbes<\/a>, est partag\u00e9e entre la France (Saint-Martin, au nord) et les Pays-Bas (Sint-Maarten, au sud). En 1648, les deux puissances coloniales s’\u00e9taient accord\u00e9es pour reporter \u00e0 une date ult\u00e9rieure la d\u00e9limitation pr\u00e9cise de leur fronti\u00e8re. Cette d\u00e9limitation n’a jamais \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e officiellement. Une fronti\u00e8re coutumi\u00e8re s’est mise en place au fil des ans sans soulever de difficult\u00e9s particuli\u00e8res pour la population locale, qui circule librement sur l’\u00eele.<\/p>\n\n\n\n Un premier diff\u00e9rend appara\u00eet en 1775 entre les deux administrations. Il concerne l’\u00e9tang aux Hu\u00eetres, une baie qui s’\u00e9tend vers la mer \u00e0 l’est de l’\u00eele. La partie n\u00e9erlandaise estime que l’ensemble de la baie lui appartient. La partie fran\u00e7aise revendique une partie de cette zone. Le contentieux reste en suspens pendant plusieurs si\u00e8cles, sans trouver de solution d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n Dans les ann\u00e9es 1980, une entreprise demande l’autorisation de construire une marina et un h\u00f4tel sur pilotis, \u00e0 quelques m\u00e8tres des c\u00f4tes fran\u00e7aises. L’administration fran\u00e7aise se d\u00e9clare incomp\u00e9tente en se basant sur des cartes anciennes qui excluent la baie de son territoire. C’est le royaume des Pays-Bas qui d\u00e9livre les autorisations \u00e0 l’\u00e9tablissement touristique. Le droit fiscal, social et environnemental n\u00e9erlandais, plus avantageux pour les investisseurs, s’applique alors \u00e0 cette zone.<\/p>\n\n\n\n Le Quai d’Orsay continue de revendiquer une partie de l’\u00e9tang aux Hu\u00eetres<\/a>. Les \u00e9pisodes de tensions avec les autorit\u00e9s de Sint-Maarten, devenu en 2010 un pays autonome du royaume des Pays-Bas, se multiplient. En 2013, le parquet fran\u00e7ais reconduit des op\u00e9rations de r\u00e9quisitions de stup\u00e9fiants sur le ponton de la marina, face au refus de la capitainerie de reconna\u00eetre l’autorit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n En 2014, l’\u00e9tablissement installe des cuves d’hydrocarbures \u00e0 proximit\u00e9 d’h\u00f4tels et d’habitations, autoris\u00e9es par la partie n\u00e9erlandaise mais pas par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises. Les contr\u00f4les fran\u00e7ais se multiplient, tandis que les forces de l’ordre n\u00e9erlandaises contr\u00f4lent des fonctionnaires de la police aux fronti\u00e8res, au motif qu’ils portent leurs armes de service \u00e0 l’a\u00e9roport situ\u00e9 dans la partie n\u00e9erlandaise.<\/p>\n\n\n\n Le passage de l’ouragan Irma en septembre 2017 conduit les deux \u00c9tats \u00e0 solder leur diff\u00e9rend territorial. Le cyclone frappe l’\u00eele avec des vents atteignant 320 km\/h. On recense onze morts et plus de 95 % des b\u00e2timents de l’\u00eele sont endommag\u00e9s. L’ouragan incite les deux parties \u00e0 s’entendre sur la r\u00e9partition territoriale de l’\u00e9tang aux Hu\u00eetres, afin de clarifier le droit applicable en vue de la reconstruction. Le dynamisme des relations bilat\u00e9rales entre la France et les Pays-Bas facilite les n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n Un accord est finalis\u00e9 en mai 2023, soit 375 ans apr\u00e8s l’accord de 1648. Il d\u00e9termine pr\u00e9cis\u00e9ment le trac\u00e9 de la fronti\u00e8re sur l’ensemble de l’\u00eele. La fronti\u00e8re coupe l’\u00e9tang aux Hu\u00eetres en deux : une moiti\u00e9 fran\u00e7aise au nord, une moiti\u00e9 n\u00e9erlandaise au sud. Les n\u00e9gociateurs fran\u00e7ais se sont appuy\u00e9s sur le droit maritime international<\/a> pour convaincre leurs homologues de renoncer \u00e0 leur revendication sur l’int\u00e9gralit\u00e9 de la baie.<\/p>\n\n\n\n L’accord doit \u00eatre approuv\u00e9 par le Parlement le jeudi 16 juillet 2026, apr\u00e8s une ultime lecture \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, rapporte LCP<\/a> ce lundi 13 juillet. Le d\u00e9put\u00e9 Bertrand Bouyx (Horizons) porte le texte \u00e0 l’Assembl\u00e9e. Il d\u00e9clare : \u00ab La France peut s’enorgueillir d’avoir sold\u00e9 l’un de ses plus anciens diff\u00e9rends territoriaux avec l’un de ses voisins. \u00bb Dans un rapport, il pr\u00e9cise que \u00ab sur l’\u00e9tang aux Hu\u00eetres, le recours au droit international de la mer a permis de trancher une question de souverainet\u00e9 et de mettre ainsi un terme \u00e0 une ins\u00e9curit\u00e9 juridique ancienne. \u00bb<\/p>\n\n\n\nL’essor du tourisme cristallise les tensions<\/h2>\n\n\n\n
L’ouragan Irma, d\u00e9clencheur de l’accord<\/h2>\n\n\n\n
Une ratification attendue \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale<\/h2>\n\n\n\n