Le Conseil des Etats a valid\u00e9 une taxe d’incitation visant les \u00e9trangers qui s’installent en Suisse, dans le cadre des discussions sur les accords avec l’Union europ\u00e9enne. Ses recettes doivent \u00eatre redistribu\u00e9es \u00e0 la population. La mesure a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e tacitement, sans vote demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil des Etats veut aller plus loin que le gouvernement en mati\u00e8re de clause de sauvegarde li\u00e9e \u00e0 l’immigration. Il a valid\u00e9 ce mardi 29 septembre 2026 une taxe d’incitation comme mesure de protection suppl\u00e9mentaire, dans le cadre des Bilat\u00e9rales III. La gauche et quelques \u00e9lus bourgeois romands se sont montr\u00e9s sceptiques.<\/p>\n\n\n\n
Les Bilat\u00e9rales III revoient les r\u00e8gles relatives \u00e0 la libre circulation<\/a> des personnes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc adopt\u00e9 plusieurs mesures nationales de protection, comme une clause de sauvegarde. Celle-ci doit pouvoir \u00eatre activ\u00e9e sur la base de crit\u00e8res indiquant la pr\u00e9sence de difficult\u00e9s s\u00e9rieuses d’ordre \u00e9conomique ou social.<\/p>\n\n\n\n La taxe doit s’\u00e9lever \u00e0 au moins 4 000 francs pour les ressortissants de l’UE exer\u00e7ant une activit\u00e9 salari\u00e9e, travaillant comme ind\u00e9pendants ou n’ayant pas d’activit\u00e9 lucrative en Suisse. Les membres de la famille majeurs venus au titre du regroupement familial seraient soumis \u00e0 une taxe d’au moins 2 000 francs. Les recettes de cette taxe doivent \u00eatre redistribu\u00e9es \u00e0 la population. Elle doit aussi s’appliquer aux ressortissants de pays tiers d\u00e8s que la clause de sauvegarde est activ\u00e9e, rapporte le m\u00e9dia suisse Watson<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L’id\u00e9e avait germ\u00e9 dans les rangs PLR ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 titre de contre-projet \u00e0 l’initiative de l’UDC \u00ab Pas de Suisse \u00e0 10 millions \u00bb, refus\u00e9e dans les urnes en juin pass\u00e9. Selon la rapporteuse de commission Heidi Z’graggen (Centre\/UR), cette taxe incitera \u00e0 exploiter le potentiel de main-d’\u0153uvre indig\u00e8ne. Andrea Caroni (PLR\/AR) a salu\u00e9 une \u00ab mesure incitative appropri\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Flavia Wasserfallen (PS\/BE) a dout\u00e9 des effets r\u00e9els de cette nouvelle mesure, autant pour les entreprises que pour les employ\u00e9s. Elle a aussi soulign\u00e9 la charge administrative que cela entra\u00eenerait. La gauche a tent\u00e9 d’exclure de la mesure au moins les membres de la famille. Le ministre de la justice et police Beat Jans \u00e9tait aussi favorable \u00e0 l’exclusion des familles de la taxe. Il a rappel\u00e9 le droit constitutionnel au respect de la vie familiale. Sans succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\nUne mesure issue d’un contre-projet<\/h2>\n\n\n\n