Les voyageurs qui ach\u00e8tent leurs billets d\u2019avion aupr\u00e8s d\u2019une agence de voyages ou d\u2019une plateforme de r\u00e9servation en ligne sont concern\u00e9s par une \u00e9volution de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Le Parlement europ\u00e9en a approuv\u00e9 de nouvelles dispositions destin\u00e9es \u00e0 mieux encadrer les remboursements en cas d\u2019annulation de vol. Ces mesures visent notamment \u00e0 clarifier les responsabilit\u00e9s des compagnies a\u00e9riennes et des interm\u00e9diaires, tout en fixant des d\u00e9lais pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n
Le Parlement europ\u00e9en a approuv\u00e9, le 20 octobre 2026, de nouvelles r\u00e8gles concernant le remboursement des billets d\u2019avion achet\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019agences de voyages ou de plateformes en ligne<\/a>. Ces dispositions pr\u00e9voient que les passagers puissent r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es lorsqu\u2019une annulation leur donne droit \u00e0 un remboursement.<\/p>\n\n\n\n Selon les informations publi\u00e9es le 25 octobre 2026 par Air Journal<\/a>, le d\u00e9lai maximal de remboursement sera fix\u00e9 \u00e0 14 jours, frais d\u2019interm\u00e9diation compris. Cette mesure concerne les r\u00e9servations effectu\u00e9es aupr\u00e8s des agences de voyages et des plateformes de r\u00e9servation en ligne.<\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure se d\u00e9roulera en deux \u00e9tapes. La compagnie a\u00e9rienne disposera de sept jours pour transf\u00e9rer les sommes dues \u00e0 l\u2019interm\u00e9diaire ayant vendu le billet. Ce dernier b\u00e9n\u00e9ficiera ensuite de sept jours suppl\u00e9mentaires pour rembourser le voyageur<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ce dispositif vise \u00e0 clarifier les responsabilit\u00e9s lorsque le transporteur qui annule le vol n\u2019est pas l\u2019entreprise aupr\u00e8s de laquelle le passager a effectu\u00e9 sa r\u00e9servation. Les interm\u00e9diaires devront \u00e9galement informer leurs clients, d\u00e8s l\u2019achat du billet, des conditions de remboursement applicables.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions approuv\u00e9es le 20 octobre 2026 ne sont pas encore applicables. Selon le calendrier annonc\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en, leur entr\u00e9e en application est pr\u00e9vue le 23 octobre 2027, sous r\u00e9serve de l\u2019ach\u00e8vement de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative.<\/p>\n\n\n\n Le texte doit encore recevoir l\u2019approbation formelle du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne avant sa publication au Journal officiel. Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans une r\u00e9vision plus large de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne relative aux droits des passagers<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Elle vise notamment \u00e0 harmoniser les proc\u00e9dures de remboursement et de r\u00e9clamation dans les diff\u00e9rents modes de transport. Les nouvelles dispositions concernent ainsi les voyages en avion, mais \u00e9galement les d\u00e9placements en train, en autocar, en bus et en ferry.<\/p>\n\n\n\n Selon le Parlement europ\u00e9en, les r\u00e8gles de l\u2019Union europ\u00e9enne relatives aux droits des passagers couvrent environ 13 milliards de voyages chaque ann\u00e9e, tous modes de transport concern\u00e9s confondus.<\/p>\n\n\n\n Dans le secteur a\u00e9rien, les mesures adopt\u00e9es doivent notamment pr\u00e9ciser les obligations des compagnies et des interm\u00e9diaires lorsque les passagers demandent le remboursement d\u2019un billet apr\u00e8s l\u2019annulation de leur vol<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme pr\u00e9voit \u00e9galement la mise en place de formulaires europ\u00e9ens standardis\u00e9s pour simplifier les demandes de remboursement et d\u2019indemnisation. Ces documents seront disponibles dans toutes les langues officielles de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Les passagers pourront utiliser les formulaires propos\u00e9s par les compagnies a\u00e9riennes et les agences de voyages, ainsi que ceux mis \u00e0 disposition sur le site de la Commission europ\u00e9enne. D\u2019autres documents \u00e9quivalents pourront \u00e9galement \u00eatre accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Cette harmonisation doit faciliter les d\u00e9marches des voyageurs, notamment lorsqu\u2019ils ont r\u00e9serv\u00e9 leur billet aupr\u00e8s d\u2019une plateforme \u00e9tablie dans un autre pays de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\nBillets d\u2019avion : les nouvelles r\u00e8gles europ\u00e9ennes pr\u00e9vues pour octobre 2027<\/h2>\n\n\n\n
Des formulaires europ\u00e9ens pour faciliter les demandes de remboursement<\/h2>\n\n\n\n