Dans le but de mieux encadrer les meublés de tourisme (logements meublés loués pour de courtes durées à une clientèle de passage), de nouvelles réglementations ont été mises en place. Loués via des plateformes comme Airbnb, ces logements réduisent souvent la disponibilité des habitations pour les résidents permanents et entraînent une hausse des prix pour les vacanciers. Ce projet de loi, adopté à l’Assemblée nationale, vise ainsi à distinguer fiscalement les locations touristiques des locations longue durée, rétablissant l’équilibre du marché locatif.
En quoi consiste cette nouvelle loi ?
Un peu plus d’un an après le dépôt du projet de loi pour encadrer les locations de meublés touristiques, les mesures sont enfin dévoilées. La loi, qui devrait être adoptée définitivement par le Parlement, est décrite par Valérie Létard, ministre du Logement, comme essentielle pour instaurer des règles fiscales équitables. Elle vise aussi à répondre aux besoins de logement dans les zones les plus affectées par la pénurie de logements permanents.
La loi introduit des modifications fiscales : les meublés classés, certifiés pour leur confort et qualité, voient leur abattement passer de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 €. Pour les logements non classés, l’abattement est réduit de 50 % à 30 %, soit un alignement avec la location nue, avec un plafond de 15 000 €.
Par ailleurs, les propriétaires seront tenus de se conformer aux exigences de rénovation énergétique fixées par l’État, selon un calendrier déjà en vigueur pour les locations classiques. Les logements classés G, F et E seront progressivement interdits en 2025, 2028 et 2034, laissant le temps aux propriétaires de rénover leurs propriétés.
Comment le gouvernement compte-t-il appliquer ces changements ?
Pour contrôler l’application de ces nouvelles mesures, des outils de suivi seront mis en place. Les mairies pourront notamment réduire la durée maximale de location des résidences principales de 120 jours à 90 jours et attribuer un numéro d’identification unique aux logements en location, permettant de suivre leur activité.
Les copropriétés pourront également interdire les locations Airbnb à une majorité des deux tiers des voix, une décision qui ne nécessitait auparavant que l’accord de la majorité. Ces mesures pourraient réduire le nombre de locations saisonnières, ce qui suscite l’inquiétude de certains propriétaires.
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Des mesures qui ne plaisent pas à tout le monde
Les propriétaires de meublés de tourisme, dont beaucoup louent via Airbnb, expriment leur mécontentement face à ces nouvelles mesures fiscales et réglementaires. Ils craignent que la diminution des avantages fiscaux et les nouvelles exigences de rénovation affectent lourdement leur rentabilité, notamment pour ceux qui louent leur logement de manière occasionnelle pour compléter leurs revenus. Certains redoutent que ces règles découragent l’activité de location de courte durée, rendant cette option moins viable financièrement.
Ces propriétaires soulignent aussi que les nouvelles contraintes risquent de réduire l’attractivité du secteur dans les zones touristiques où la demande de meublés est élevée. En parallèle, ils estiment que cette différenciation entre les locations touristiques et longue durée pourrait avoir un effet limité sur le marché résidentiel, particulièrement dans les grandes villes où la demande de logement reste forte.
Enfin, plusieurs acteurs du secteur s’inquiètent d’une possible réduction de l’offre de logements touristiques, avec un impact potentiel sur le tourisme local en raison d’une diminution d’options de logements à prix abordable pour les voyageurs.
Quant à la plateforme Airbnb, elle a déclaré que ces nouvelles mesures ne devraient pas affecter grandement leur activité, ajoutant : « Nous travaillons déjà avec plus de 350 villes en France pour respecter les réglementations locales. Nous espérons collaborer avec d’autres collectivités pour appliquer des règles justes et ciblées là où les enjeux sont identifiés. Cependant, nous déplorons les nouvelles contraintes fiscales et administratives qui pèseront sur les familles souhaitant louer leur logement occasionnellement. »
Axel Guidicelli -
Il y a 2 semaines