En résumé
• Amende pour baignade interdite portée à 68 €• PV électronique possible dans toute la France
• Objectif : prévenir noyades et renforcer la sécurité
Un décret publié au début du mois d’août renforce les sanctions applicables aux baignades dans les zones interdites ou sous drapeau rouge. Le montant de l’amende forfaitaire a été augmenté et peut désormais être dressé directement par procès-verbal électronique. Cette mesure concerne l’ensemble du territoire français.
Le décret a été publié le samedi 1er août 2026 au Journal officiel et est entré en vigueur le dimanche 2 août 2026. Il s’applique à l’ensemble du territoire français. Ce texte émane du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, à la suite d’une demande conjointe de la préfecture de Police et de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris. Cette demande fait suite à une augmentation constatée des baignades sauvages, en particulier lors des périodes de fortes chaleurs. Le décret précise que les contrevenants s’exposent désormais à une contravention de troisième classe pour avoir pratiqué une baignade ou une activité nautique dans une zone faisant l’objet d’une interdiction.
Les préfectures de Paris et de la région Île-de-France ont publié un communiqué commun pour expliquer cette décision. Elles indiquent que le dernier épisode caniculaire a illustré de manière dramatique les risques liés à ces comportements et la nécessité de pouvoir les sanctionner plus fortement. Cette évolution réglementaire s’inscrit dans une logique de prévention des noyades, qui représentent une cause de mortalité significative pendant la période estivale.
Le montant de l’amende quasiment doublé
Jusqu’à la publication de ce décret, une baignade en zone non autorisée était passible d’une contravention de première classe, dont le montant maximum était de 38 euros. Avec la nouvelle mesure, l’amende forfaitaire est portée à 68 euros. Le ministère justifie ce changement par une logique de dissuasion et d’efficacité accrues, avec le recours à l’amende forfaitaire. Cette sanction peut être dressée directement par procès-verbal électronique. En cas de paiement rapide, l’amende peut être minorée à 45 euros, et en cas de retard, elle peut être majorée à 180 euros.
Cette augmentation porte le montant de la contravention à près du double de ce qu’il était auparavant. Le décret précise que cette amende s’applique également aux activités nautiques pratiquées dans des zones où la baignade est interdite. Le recours à l’amende forfaitaire permet aux forces de l’ordre de verbaliser directement les contrevenants, sans passer par une procédure judiciaire longue. Cette mesure simplifie le processus de sanction et le rend plus efficace.
Les risques des baignades non encadrées
La nouvelle sanction vise à renforcer la répression des comportements dangereux susceptibles de causer la noyade et le décès de leur auteur, selon le texte du décret. L’objectif est également de préserver la sécurité des opérations de secours et de garantir le bon fonctionnement de la navigation fluviale, comme l’explique le communiqué préfectoral. Les baignades non encadrées dans les cours d’eau et voies navigables comportent des risques importants, énumérés par la préfecture de Police : courants forts, fonds envasés, présence de végétation pouvant entraver les nageurs, circulation fluviale dense ou risque d’hydrocution. Une interdiction de baignade peut être matérialisée par la présence d’un drapeau rouge ou par un règlement particulier de police. Ces interdictions peuvent être permanentes ou temporaires.
Les autorités rappellent que les zones de baignade surveillées sont délimitées et font l’objet d’une surveillance régulière par des maîtres-nageurs sauveteurs. En dehors de ces zones, les risques de noyade augmentent de manière significative. La préfecture de Police souligne que les baignades sauvages dans la Seine ou dans le canal de l’Ourcq, à Paris, sont formellement interdites en raison des dangers liés au courant et à la navigation. Ces interdictions sont affichées sur des panneaux situés à proximité des points d’accès à l’eau.
Un contexte marqué par de nombreuses noyades
Cette évolution réglementaire intervient dans un contexte de forte mortalité par noyade. Selon un bilan communiqué par Santé publique France, 925 personnes se sont noyées en France en deux mois et demi, dont 274 ont péri. Parmi les victimes, 37 enfants et adolescents ont perdu la vie. Depuis le début de l’été 2026, 197 personnes sont décédées par noyade. Le phénomène des noyades estivales n’est pas nouveau. Durant l’été 2025, 409 personnes sont mortes par noyade en France, un nombre en hausse de 16 % par rapport à 2024, selon Santé publique France. Parmi les victimes de l’été 2025 figuraient 57 enfants et adolescents.
Les autorités sanitaires ont constaté que la majorité des noyades surviennent lors des périodes de canicule, lorsque les températures élevées incitent la population à se rafraîchir dans des points d’eau non surveillés. La préfecture de Police a déclaré que le dernier épisode caniculaire a illustré de manière dramatique les risques liés à ces comportements et la nécessité de pouvoir les sanctionner plus fortement. Cette mesure vise à protéger les personnes qui s’exposent à un danger grave, à préserver la sécurité des opérations de secours et à garantir le bon fonctionnement de la navigation fluviale, selon le communiqué préfectoral.