Vol retardé à cause d’un passager indiscipliné ? Vous pourriez toucher jusqu’à 600 € d’indemnisation

Les retards de vol causés par des passagers indisciplinés sont en hausse depuis la fin de l’épidémie de covid-19. Les compagnies aériennes opposent fréquemment un refus aux demandes d’indemnisation des autres passagers, en invoquant des circonstances extraordinaires. Pourtant, la réglementation européenne et la jurisprudence permettent dans certains cas d’obtenir jusqu’à 600 € d’indemnisation.

Selon l’Association internationale du transport aérien (IATA), un incident impliquant un passager indiscipliné est survenu pour 1 vol sur 355 en 2025. L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) estime qu’un tel événement a lieu en moyenne toutes les trois heures dans l’Union européenne. Environ 70 % de ces incidents comportent une agression verbale ou physique, les passagers ivres étant à l’origine de la majorité des cas.

Ces incidents se multiplient lors des pics de trafic, notamment pendant les vacances estivales. La gestion de ces passagers provoque des retards importants pour les vols concernés, les appareils devant être immobilisés au sol pour permettre l’intervention des autorités. Dans les situations les plus graves, les avions sont déroutés vers d’autres aéroports, ce qui allonge considérablement le temps de trajet pour l’ensemble des passagers.

Le cadre juridique de l’indemnisation

Le règlement européen CE 261/2004 prévoit une indemnisation pouvant atteindre 600 euros pour les passagers subissant un retard de plus de trois heures à l’arrivée. Ce montant s’applique pour les vols de plus de 3 500 kilomètres. Selon BFM Business, les passagers concernés peuvent réclamer cette somme auprès de la compagnie aérienne qui a opéré le vol retardé.

Les compagnies opposent souvent un refus en estimant que la perturbation résulte de circonstances extraordinaires. La Cour de justice de l’Union européenne a toutefois encadré cette exemption dans un arrêt de référence rendu en 2020 (affaire C-74/19). Selon cette décision, un passager perturbateur ne constitue pas automatiquement une circonstance extraordinaire, et les compagnies doivent apporter des preuves précises pour justifier leur refus.

Les conditions posées par la justice européenne

Pour être exonérée de son obligation d’indemnisation, la compagnie doit démontrer quatre éléments. Le premier est l’imprévisibilité de l’incident, c’est-à-dire qu’elle ne pouvait pas anticiper le comportement du passager. Le deuxième est l’existence d’un lien de causalité direct entre l’incident et le retard subi par le vol.

Le troisième élément est l’absence de contribution de la compagnie à la situation. Une compagnie ne peut pas invoquer de circonstance extraordinaire si elle a laissé embarquer un passager manifestement alcoolisé ou agressif. Le quatrième élément est l’obligation de limiter les conséquences de l’incident. La compagnie doit prouver qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables pour réduire l’impact du retard sur les autres passagers.

Les recours possibles pour les passagers

AirHelp, une plateforme d’assistance aux passagers, indique que le refus d’indemnisation peut être contesté si l’une de ces conditions n’est pas remplie. Anton Radchenko, avocat en droit aérien et directeur général d’AirAdvisor, explique qu’un simple comportement perturbateur ne prive pas automatiquement les autres passagers de leur droit à une indemnisation. Les compagnies doivent prouver que l’incident était imprévisible, qu’elles n’y ont pas contribué et qu’elles ont pris toutes les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences.

Les passagers disposent de plusieurs voies de recours en cas de refus injustifié. Ils peuvent saisir les autorités nationales de contrôle, faire appel à des plateformes spécialisées comme AirHelp ou AirAdvisor, ou engager une procédure judiciaire. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne offre un fondement solide pour contester les refus d’indemnisation, à condition de rassembler les preuves nécessaires : carte d’embarquement, confirmation de retard et correspondances avec la compagnie.