Luc Rongier -
Il y a 2 heures En résumé
• Agences et plateformes devront rembourser intégralement sous 14 jours, frais inclus.• L’entrée en vigueur est prévue en octobre 2027, après validation législative.
• Des formulaires européens et des contrôles renforcés faciliteront le respect des droits.
Les voyageurs qui achètent leurs billets d’avion auprès d’une agence de voyages ou d’une plateforme de réservation en ligne sont concernés par une évolution de la réglementation européenne. Le Parlement européen a approuvé de nouvelles dispositions destinées à mieux encadrer les remboursements en cas d’annulation de vol. Ces mesures visent notamment à clarifier les responsabilités des compagnies aériennes et des intermédiaires, tout en fixant des délais précis.
Vols annulés : un remboursement intégral sous 14 jours pour les billets réservés en agence ou en ligne
Le Parlement européen a approuvé, le 20 octobre 2026, de nouvelles règles concernant le remboursement des billets d’avion achetés auprès d’agences de voyages ou de plateformes en ligne. Ces dispositions prévoient que les passagers puissent récupérer l’intégralité des sommes versées lorsqu’une annulation leur donne droit à un remboursement.
Selon les informations publiées le 25 octobre 2026 par Air Journal, le délai maximal de remboursement sera fixé à 14 jours, frais d’intermédiation compris. Cette mesure concerne les réservations effectuées auprès des agences de voyages et des plateformes de réservation en ligne.
La procédure se déroulera en deux étapes. La compagnie aérienne disposera de sept jours pour transférer les sommes dues à l’intermédiaire ayant vendu le billet. Ce dernier bénéficiera ensuite de sept jours supplémentaires pour rembourser le voyageur.
Ce dispositif vise à clarifier les responsabilités lorsque le transporteur qui annule le vol n’est pas l’entreprise auprès de laquelle le passager a effectué sa réservation. Les intermédiaires devront également informer leurs clients, dès l’achat du billet, des conditions de remboursement applicables.
Billets d’avion : les nouvelles règles européennes prévues pour octobre 2027
Les dispositions approuvées le 20 octobre 2026 ne sont pas encore applicables. Selon le calendrier annoncé par le Parlement européen, leur entrée en application est prévue le 23 octobre 2027, sous réserve de l’achèvement de la procédure législative.
Le texte doit encore recevoir l’approbation formelle du Conseil de l’Union européenne avant sa publication au Journal officiel. Cette réforme s’inscrit dans une révision plus large de la réglementation européenne relative aux droits des passagers.
Elle vise notamment à harmoniser les procédures de remboursement et de réclamation dans les différents modes de transport. Les nouvelles dispositions concernent ainsi les voyages en avion, mais également les déplacements en train, en autocar, en bus et en ferry.
Selon le Parlement européen, les règles de l’Union européenne relatives aux droits des passagers couvrent environ 13 milliards de voyages chaque année, tous modes de transport concernés confondus.
Dans le secteur aérien, les mesures adoptées doivent notamment préciser les obligations des compagnies et des intermédiaires lorsque les passagers demandent le remboursement d’un billet après l’annulation de leur vol.
Des formulaires européens pour faciliter les demandes de remboursement
La réforme prévoit également la mise en place de formulaires européens standardisés pour simplifier les demandes de remboursement et d’indemnisation. Ces documents seront disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
Les passagers pourront utiliser les formulaires proposés par les compagnies aériennes et les agences de voyages, ainsi que ceux mis à disposition sur le site de la Commission européenne. D’autres documents équivalents pourront également être acceptés.
Cette harmonisation doit faciliter les démarches des voyageurs, notamment lorsqu’ils ont réservé leur billet auprès d’une plateforme établie dans un autre pays de l’Union européenne.
Il convient toutefois de distinguer le remboursement du billet de l’indemnisation liée à l’annulation d’un vol. Le remboursement correspond à la restitution des sommes versées lorsque le passager y a droit. L’indemnisation dépend, quant à elle, des circonstances de l’annulation et des conditions prévues par la réglementation européenne.
Le délai de 14 jours prévu pour les remboursements effectués par l’intermédiaire d’une agence ou d’une plateforme ne s’appliquera donc pas automatiquement au versement des éventuelles indemnisations.
Vols annulés : des contrôles renforcés pour faire respecter les droits des passagers
Le texte prévoit également de renforcer les pouvoirs des autorités nationales chargées de veiller au respect des droits des voyageurs. Ces organismes pourront notamment effectuer des enquêtes, des inspections et des audits auprès des transporteurs.
Ils pourront intervenir sans attendre nécessairement le dépôt d’une plainte individuelle. Cette disposition vise à améliorer le contrôle du respect des obligations imposées aux compagnies aériennes et aux intermédiaires de réservation.
L’eurodéputé italien Matteo Ricci, rapporteur du texte, a défendu ces mesures en déclarant : « Les passagers qui achètent leurs billets par l’intermédiaire de tiers conserveront leurs droits ».
Avec cette réforme, l’Union européenne entend ainsi rendre les procédures de remboursement plus transparentes pour les voyageurs qui réservent leurs billets auprès d’une agence ou sur une plateforme en ligne. Les nouvelles dispositions doivent également préciser les délais à respecter et les responsabilités de chaque intervenant lorsqu’un vol est annulé.
