Luc Rongier -
Il y a 1 heure En résumé
• Faux docs ou mensonges: interdiction d'entrée en Chine de 1 à 5 ans• Le règlement s'applique aussi aux voyageurs sans visa
• Intermédiaires encadrés, avec amendes pour faux documents et fraudes
Une déclaration inexacte ou un document non conforme, que ce soit lors d’une demande de visa ou à l’arrivée sur le sol chinois, peut désormais valoir à son auteur une interdiction de territoire de plusieurs années. La Chine renforce son cadre juridique en matière d’immigration, avec des sanctions qui s’appliquent aussi bien aux demandeurs de visa qu’aux voyageurs bénéficiant d’une exemption.
Un nouveau règlement entre en vigueur le 15 septembre 2026
Le 31 juillet 2026, le Premier ministre chinois Li Qiang a signé le décret portant publication du « Règlement du Conseil des Affaires d’État sur la gestion des entrées et sorties ». Ce texte, qui comporte 19 articles, entrera en application à compter du 15 septembre 2026. Il vise à encadrer les flux migratoires, à protéger les droits des voyageurs et à préserver la souveraineté, la sécurité et les intérêts de développement du pays.
Le règlement dispose que les motifs invoqués pour solliciter l’entrée, le séjour ou la résidence doivent être « réels et légaux ». Les autorités d’immigration et les services consulaires sont habilités à vérifier l’identité des demandeurs ainsi que la nature de leur déplacement, et ceux-ci sont tenus de coopérer pleinement. Les organismes ou particuliers qui rédigent des lettres d’invitation sont désormais responsables de l’authenticité des informations qu’ils fournissent.
Une interdiction d’entrée de 1 à 5 ans pour les fausses déclarations
L’article 5 du règlement prévoit que les étrangers qui présentent de faux documents ou effectuent des déclarations mensongères, que ce soit lors d’une demande de visa à l’étranger ou d’une admission à un point de passage frontalier, s’exposent à une interdiction d’entrée en Chine d’une durée comprise entre un et cinq ans.
Cette disposition concerne également les voyageurs exemptés de visa, comme le rappelle Le Figaro. Les Français, par exemple, peuvent entrer sans visa jusqu’au 31 décembre 2026 pour des séjours touristiques, professionnels, familiaux, d’échanges ou de transit d’une durée maximale de trente jours.
Le texte durcit par ailleurs les conséquences des infractions antérieures. Les étrangers condamnés pénalement pour entrave à la gestion des frontières, ou sanctionnés administrativement pour obtention frauduleuse de documents de voyage ou franchissement illégal de la frontière, peuvent également se voir interdire l’entrée pour une période d’un à cinq ans à compter de l’exécution de leur peine.
Ces mesures viennent s’ajouter aux sanctions déjà en vigueur, telles que la rétention administrative, l’amende ou l’expulsion. Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle que l’admission en Chine relève de la décision des autorités locales, y compris pour les bénéficiaires d’une exemption de visa.
Les intermédiaires soumis à un régime d’enregistrement obligatoire
Le règlement ne vise pas uniquement les voyageurs. Il instaure un régime d’enregistrement obligatoire pour les structures et les personnes qui, contre rémunération, conseillent sur les formalités, déposent des demandes de titres ou accompagnent les démarches. Les nouveaux organismes doivent s’enregistrer dans les 15 jours suivant leur création, tandis que ceux déjà en activité disposent de 90 jours après le 15 septembre 2026 pour régulariser leur situation.
Le texte interdit aux intermédiaires de diffuser de fausses informations, de recourir à une publicité trompeuse, de fournir ou d’aider à fournir de faux documents, d’assister à l’obtention irrégulière d’un visa ou d’un titre de séjour, et de divulguer ou de vendre les données personnelles collectées. Des sanctions financières sont prévues : un particulier qui délivre une fausse lettre d’invitation ou de fausses pièces encourt une amende de 5 000 à 10 000 yuans, soit environ 640 à 1 280 euros.
Une entreprise ou une organisation risque une amende de 10 000 à 50 000 yuans, ce qui correspond à environ 1 280 à 6 400 euros. Les agents publics, notamment les militaires, qui solliciteraient ces intermédiaires pour des démarches irrégulières s’exposent à des sanctions spécifiques. L’entrée en vigueur de ce règlement intervient dans un contexte où la Chine a enregistré plus de 697 millions d’entrées et de sorties en 2025, un volume qui justifie, selon les autorités, un cadre plus exigeant pour préserver la sécurité du pays.
