Face à une forte augmentation des demandes de renouvellement de passeports, les services administratifs français ont décidé de prioriser les demandes les plus urgentes. Depuis avril 2024, une mesure suspend provisoirement la possibilité de renouveler une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport pour certaines raisons jugées non essentielles. Cette décision vise à réduire les délais de traitement et à concentrer les ressources sur les situations véritablement urgentes.
Motifs suspendus pour le renouvellement de passeport
Le principal motif concerné par cette suspension est le changement d’adresse. Désormais, les personnes souhaitant renouveler leur CNI ou leur passeport simplement pour mettre à jour leur nouvelle adresse ne peuvent plus effectuer cette démarche, sauf en cas de situation exceptionnelle, comme pour les majeurs protégés. Cette mesure repose sur le fait qu’il n’existe aucune obligation légale de mettre à jour son titre en cas de changement d’adresse.
Par ailleurs, les autorités invitent les usagers à différer leur demande lorsque celle-ci est liée à un changement d’état civil non urgent. Cela concerne les modifications résultant d’un mariage, d’un divorce, d’un changement de nom de famille ou d’une transition de genre. Toutefois, chaque individu reste libre d’évaluer l’urgence de sa demande.
Pourquoi cette mesure a-t-elle été prise ?
Pour limiter les demandes de renouvellement inutiles, la validité des cartes nationales d’identité délivrées avant le 1er janvier 2014 aux personnes majeures a été prolongée de 10 à 15 ans. Ainsi, ces titres restent utilisables pour des démarches administratives même après la date inscrite sur la carte, dans une limite de 5 ans supplémentaires.
De plus, les CNI et passeports périmés depuis moins de 5 ans restent acceptés pour certains usages, comme la présentation lors d’examens ou pour passer le permis de conduire.
Cette suspension temporaire a été mise en place pour répondre à une surcharge administrative causée par une hausse exceptionnelle des demandes. Les ressources disponibles sont désormais concentrées sur les renouvellements liés à des urgences telles que :
- L’expiration des titres.
- La perte ou le vol des documents d’identité.
Cette stratégie permet de garantir un meilleur traitement des dossiers prioritaires tout en évitant un engorgement des services administratifs. De plus cette suspension du renouvellement des passeports et cartes d’identité pour des motifs non urgents, comme le changement d’adresse, reflète une gestion pragmatique des ressources administratives.
Les citoyens concernés sont encouragés à évaluer l’urgence réelle de leur demande et à patienter si possible. En parallèle, les mesures comme la prolongation de validité des titres visent à atténuer l’impact de cette suspension sur les démarches quotidiennes.