Indemnisation, bagages, embarquement… les 5 changements vont complètement bouleverser vos vols cet été

Le Parlement européen a adopté, mardi 7 juillet 2026, une révision du règlement (CE) n° 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens. Le texte, approuvé par 646 voix pour, 12 contre et 3 abstentions, met fin à plus de treize ans de blocage au sein du Conseil de l’UE. Il introduit des avancées en matière de transparence tarifaire, de protection des familles et de simplification des procédures de réclamation.

Selon le communiqué du Parlement européen publié ce mardi 7 juillet 2026, les députés sont parvenus à défendre le droit fondamental des passagers à être remboursés ou réacheminés en cas d’annulation de leur vol. Les passagers conserveront également le droit de réclamer une indemnisation lorsque leur vol est retardé de plus de trois heures, lorsqu’il est annulé moins de quatorze jours avant le départ ou lorsqu’ils se voient refuser l’embarquement. Cette position s’opposait à celle du Conseil de l’UE, dont les ministres des transports des États membres, réunis en juin 2025, avaient proposé de relever ce seuil entre quatre et six heures selon la distance du vol.

Les montants des indemnisations demeurent inchangés et dépendent de la distance du vol : 250 euros pour les trajets de 1 500 kilomètres ou moins, 400 euros pour les voyages intra-UE de plus de 1 500 kilomètres ainsi que pour tous les autres vols compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres, et 600 euros pour les liaisons plus longues. Les transporteurs aériens pourront réduire de 50 % l’indemnisation pour les vols les plus longs si le retard à l’arrivée ne dépasse pas quatre heures ou si un réacheminement est proposé aux passagers.

La liste des circonstances extraordinaires permettant aux compagnies d’être dispensées d’indemnisation a été clarifiée. Y figurent les catastrophes naturelles, la guerre, les conditions météorologiques défavorables, les passagers indisciplinés ainsi que les grèves du personnel des aéroports, des services de navigation aérienne ou des prestataires d’assistance en escale. Dans tous les cas, les transporteurs restent tenus d’apporter une assistance aux passagers immobilisés, incluant des rafraîchissements toutes les deux heures d’attente, un repas au bout de trois heures et, si nécessaire, un hébergement pour la nuit dans la limite de trois nuits.

Des procédures de remboursement et d’indemnisation simplifiées

Les passagers confrontés à une perturbation recevront, dans un délai de quatre jours après la fin de leur voyage, des instructions claires sur les démarches à suivre pour demander une indemnisation. Les députés ont veillé à ce que les voyageurs n’aient pas besoin d’un compte utilisateur ou d’une application spécifique pour accéder à ces informations.

Les passagers disposeront de neuf mois pour introduire une demande d’indemnisation. Les compagnies aériennes auront trente jours pour verser cette indemnisation ou, le cas échéant, pour invoquer des circonstances extraordinaires, expliquer pourquoi aucune indemnisation ne sera versée et informer les passagers de la procédure de réclamation. Les voyageurs qui optent pour un remboursement plutôt qu’un réacheminement recevront automatiquement ce remboursement.

Les nouveaux droits : bagages, familles et transparence

Les passagers aériens pourront utiliser, sans frais supplémentaires, le vol retour d’un billet aller-retour même s’ils n’ont pas pris le vol aller. Les nouvelles règles permettent également d’emporter un effet personnel à bord, tel qu’un petit sac ou un sac à dos, sans frais supplémentaires. Afin d’améliorer la transparence et la comparabilité des prix, les compagnies aériennes, les intermédiaires et les portails de recherche devront afficher le prix du billet incluant un bagage à main dès le début du processus de réservation. Les compagnies pourront proposer des billets moins chers aux passagers qui choisissent volontairement de voyager sans bagage à main.

Les passagers n’auront plus à payer de frais supplémentaires pour corriger une faute d’orthographe dans leur nom ni pour obtenir une version imprimée de leur carte d’embarquement s’ils se sont déjà enregistrés. Les députés ont garanti le droit des passagers à obtenir leur carte d’embarquement au format numérique au moment de l’enregistrement, sans autre demande et sans obligation de disposer d’un compte utilisateur ou d’une application spécifique. Les passagers ne pourront pas se voir refuser l’embarquement s’ils présentent leur propre version imprimée d’une carte d’embarquement délivrée numériquement.

Une protection renforcée pour les passagers vulnérables

Les passagers en situation de handicap et à mobilité réduite auront droit à une indemnisation, à un réacheminement et à une assistance de la part des compagnies aériennes s’ils manquent leur vol parce que l’aéroport n’a pas pris les mesures nécessaires pour les aider à rejoindre la porte d’embarquement à temps. Les familles avec enfants ne seront pas séparées lors de l’attribution des sièges : les transporteurs aériens sont désormais tenus d’attribuer à toute personne accompagnant un enfant de moins de 14 ans un siège adjacent sans frais supplémentaires. Ce même droit s’applique aux passagers en situation de handicap et à mobilité réduite, ainsi qu’aux femmes enceintes.

Le rapporteur du texte, Andrey Novakov (PPE, BG), a déclaré : « Le vote d’aujourd’hui est une victoire, tant pour les passagers que pour l’aviation européenne. Après plus de 13 ans d’impasse, nous parvenons enfin à remplacer l’incertitude par des règles claires, des droits renforcés et un regain de confiance. » La vice-présidente de la commission des transports, Virginijus Sinkevičius (Verts, LT), a indiqué que les députés ont « travaillé d’arrache-pied pour veiller à ce que les passagers ne perdent pas les droits dont ils bénéficiaient déjà, tout en garantissant une meilleure protection aux familles, aux personnes à mobilité réduite et à tous ceux qui en ont le plus besoin ».

Conformément à la procédure de troisième lecture, l’accord provisoire conclu au sein du comité de conciliation doit désormais être approuvé par le Conseil de l’UE d’ici le début du mois d’août 2026. Le règlement révisé entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres et les entreprises du secteur disposeront ensuite d’un an pour préparer sa mise en œuvre.