Luc Rongier -
Il y a 1 heure En résumé
• L’Assemblée doit ratifier la frontière France-Pays-Bas à Saint-Martin• Fin d’un litige territorial né en 1648 sur l’étang aux Huîtres
• L’accord de 2023 stabilise la carte sans bloquer la circulation
Jeudi 16 juillet 2026, les députés examineront un projet de loi visant à fixer la frontière entre la France et les Pays-Bas sur une île des Caraïbes. Ce texte mettra fin à un contentieux territorial vieux de près de quatre siècles.
Un contentieux frontalier qui remonte à 1648
L’île de Saint-Martin, située dans l’archipel des Caraïbes, est partagée entre la France (Saint-Martin, au nord) et les Pays-Bas (Sint-Maarten, au sud). En 1648, les deux puissances coloniales s’étaient accordées pour reporter à une date ultérieure la délimitation précise de leur frontière. Cette délimitation n’a jamais été fixée officiellement. Une frontière coutumière s’est mise en place au fil des ans sans soulever de difficultés particulières pour la population locale, qui circule librement sur l’île.
Un premier différend apparaît en 1775 entre les deux administrations. Il concerne l’étang aux Huîtres, une baie qui s’étend vers la mer à l’est de l’île. La partie néerlandaise estime que l’ensemble de la baie lui appartient. La partie française revendique une partie de cette zone. Le contentieux reste en suspens pendant plusieurs siècles, sans trouver de solution définitive.
L’essor du tourisme cristallise les tensions
Dans les années 1980, une entreprise demande l’autorisation de construire une marina et un hôtel sur pilotis, à quelques mètres des côtes françaises. L’administration française se déclare incompétente en se basant sur des cartes anciennes qui excluent la baie de son territoire. C’est le royaume des Pays-Bas qui délivre les autorisations à l’établissement touristique. Le droit fiscal, social et environnemental néerlandais, plus avantageux pour les investisseurs, s’applique alors à cette zone.
Le Quai d’Orsay continue de revendiquer une partie de l’étang aux Huîtres. Les épisodes de tensions avec les autorités de Sint-Maarten, devenu en 2010 un pays autonome du royaume des Pays-Bas, se multiplient. En 2013, le parquet français reconduit des opérations de réquisitions de stupéfiants sur le ponton de la marina, face au refus de la capitainerie de reconnaître l’autorité française.
En 2014, l’établissement installe des cuves d’hydrocarbures à proximité d’hôtels et d’habitations, autorisées par la partie néerlandaise mais pas par les autorités françaises. Les contrôles français se multiplient, tandis que les forces de l’ordre néerlandaises contrôlent des fonctionnaires de la police aux frontières, au motif qu’ils portent leurs armes de service à l’aéroport situé dans la partie néerlandaise.
L’ouragan Irma, déclencheur de l’accord
Le passage de l’ouragan Irma en septembre 2017 conduit les deux États à solder leur différend territorial. Le cyclone frappe l’île avec des vents atteignant 320 km/h. On recense onze morts et plus de 95 % des bâtiments de l’île sont endommagés. L’ouragan incite les deux parties à s’entendre sur la répartition territoriale de l’étang aux Huîtres, afin de clarifier le droit applicable en vue de la reconstruction. Le dynamisme des relations bilatérales entre la France et les Pays-Bas facilite les négociations.
Un accord est finalisé en mai 2023, soit 375 ans après l’accord de 1648. Il détermine précisément le tracé de la frontière sur l’ensemble de l’île. La frontière coupe l’étang aux Huîtres en deux : une moitié française au nord, une moitié néerlandaise au sud. Les négociateurs français se sont appuyés sur le droit maritime international pour convaincre leurs homologues de renoncer à leur revendication sur l’intégralité de la baie.
Une ratification attendue à l’Assemblée nationale
L’accord doit être approuvé par le Parlement le jeudi 16 juillet 2026, après une ultime lecture à l’Assemblée nationale, rapporte LCP ce lundi 13 juillet. Le député Bertrand Bouyx (Horizons) porte le texte à l’Assemblée. Il déclare : « La France peut s’enorgueillir d’avoir soldé l’un de ses plus anciens différends territoriaux avec l’un de ses voisins. » Dans un rapport, il précise que « sur l’étang aux Huîtres, le recours au droit international de la mer a permis de trancher une question de souveraineté et de mettre ainsi un terme à une insécurité juridique ancienne. »
Ce vote permettra de ratifier l’accord et de fixer officiellement la frontière entre la France et les Pays-Bas sur l’île de Saint-Martin, près de 400 ans après l’accord de 1648. La modification du tracé, bien que symbolique, met fin à des décennies de tensions et d’incertitudes juridiques entre les deux États.
L’île, qui compte environ 75 000 habitants, verra sa carte administrative définitivement stabilisée, sans que la libre circulation des personnes sur le territoire ne soit affectée. L’accord de 2023, qui sera validé cette semaine, constitue l’aboutissement d’un processus de négociation engagé après le passage du cyclone Irma.
