SAS et KLM annulent 1 000 vols pour cause de kérosène : quand les 250 à 600 € vous restent dus

SAS a annulé 1 000 vols en quinze jours. KLM supprime 160 vols le mois prochain. Edelweiss coupe ses lignes vers Denver et Seattle. Toutes les compagnies invoquent le même argument : la flambée du kérosène (de 830 à 1 528 $ la tonne en Europe du Nord-Ouest, puis plus de 1 700 $ au 1er avril selon Shell) ou les fermetures d’espace aérien au Moyen-Orient.

Question simple : votre compagnie a-t-elle le droit de vous refuser les 250 à 600 euros prévus par le règlement CE 261/2004 ? La réponse est moins évidente qu’elle n’y paraît. Et depuis le 7 février 2026, la procédure pour obtenir gain de cause a changé.

Ce que le règlement CE 261/2004 prévoit vraiment

Trois droits distincts, souvent confondus par les passagers eux-mêmes : l’indemnisation forfaitaire, la prise en charge et le réacheminement ou remboursement. Les connaître dans le détail, c’est déjà gagner la moitié du dossier.

L’indemnisation forfaitaire est la plus médiatisée. Elle s’élève à 250 euros pour les vols de moins de 1 500 km, à 400 euros pour les vols intra-UE supérieurs à 1 500 km ou les autres vols compris entre 1 500 et 3 500 km, et à 600 euros au-delà de 3 500 km. Seuil de déclenchement : trois heures de retard à l’arrivée, selon la jurisprudence Sturgeon de la Cour de justice de l’Union européenne.

La prise en charge, elle, est due en toutes circonstances, y compris en cas de force majeure : repas, hébergement, communications, transport hôtel-aéroport. Cette obligation ne tombe jamais. Enfin, le passager peut exiger soit un réacheminement soit le remboursement intégral de son billet sous sept jours. Le choix lui appartient.

Le champ d’application couvre tous les vols au départ de l’Union européenne, quelle que soit la compagnie, ainsi que les vols à l’arrivée dans l’UE opérés par une compagnie européenne. Pour un panorama plus large, Ulysse a publié un rappel détaillé sur les droits des passagers en cas d’annulation pour tempête, qui reposent sur le même cadre juridique.

Indemnisation vol annulé et circonstances extraordinaires : la clause qui change tout

Tout se joue sur l’article 5.3 du règlement. Pas d’indemnisation forfaitaire si la compagnie prouve que l’annulation résulte de circonstances extraordinaires qu’elle n’aurait pas pu éviter même en prenant “toutes les mesures raisonnables”. C’est cette notion que les transporteurs dégainent en priorité depuis le début de la crise.

La jurisprudence européenne est stable sur un point : la fermeture d’espace aérien liée à un conflit armé constitue une circonstance extraordinaire clairement établie, par analogie avec les cendres du volcan Eyjafjöll en 2010 (arrêt McDonagh, 2013). La compagnie n’a pas à payer les 250 à 600 euros.

Mais la flambée du prix du kérosène, prise isolément, n’a jamais été reconnue comme circonstance extraordinaire par les juges. Les arrêts Wallentin-Hermann (2008) et McDonagh rappellent un principe clair : le risque économique fait partie de l’activité normale d’une compagnie aérienne. Autrement dit, un transporteur qui annule en invoquant simplement “les coûts croissants du kérosène”, comme KLM le fait sur ses 160 vols, n’est probablement pas couvert selon les avocats spécialisés consultés par Air Journal. Les juridictions françaises exigent la preuve que la compagnie ne pouvait pas raisonnablement éviter le problème et qu’aucun réacheminement viable n’existait. Le cas Volotea, dénoncé par des juristes pour “excuse illégale”, montre à quel point cette ligne de défense s’effrite devant les tribunaux.

Crise kérosène vs fermeture d’espace aérien : deux régimes, deux réponses

La confusion est entretenue par les compagnies, qui mélangent volontiers les motifs. Voici la grille de lecture à appliquer avant toute réclamation :

La pièce maîtresse du dossier, dans les quatre cas, reste le motif officiel inscrit sur la confirmation d’annulation. Un “incident opérationnel” générique n’a pas de valeur juridique. Le passager peut exiger une référence précise : numéro de NOTAM, communiqué public, justification réglementaire. Les voyageurs concernés par le Golfe trouveront une checklist dédiée dans notre guide sur les vols annulés vers Dubaï et le Golfe.

La médiation obligatoire du 7 février 2026 : ce qui a changé

Le décret n°2025-772 du 5 août 2025 a modifié la voie de recours. Avant de saisir un juge, le passager doit désormais passer par un médiateur, dans la plupart des cas le Médiateur Tourisme et Voyage (MTV). La procédure se déroule en trois temps.

D’abord, une réclamation écrite à la compagnie, qui dispose de deux mois pour répondre. Ensuite, en cas de refus ou de silence, la saisine gratuite du médiateur, qui traite le dossier sous 90 jours maximum. Enfin, si la médiation échoue, une assignation devant le tribunal, nouveauté de la réforme : plus de simple requête, ce qui alourdit la procédure.

Concrètement, les médiateurs vont trancher en premier la question “circonstances extraordinaires ou pas” avant même qu’un juge n’intervienne. Le MTV anticipe un passage de 17 000 à 50 000 saisines annuelles. Ulysse a déjà détaillé les implications de cette réforme dans son analyse du 23 janvier.

Les associations de consommateurs soulignent un point de vigilance : l’assignation suppose le recours à un huissier et, au-delà de 10 000 euros, à un avocat. Un coût qui peut dissuader les passagers pour des indemnisations de 250 à 400 euros. D’où l’importance d’un dossier solide dès l’étape MTV.

Feuille de route passager : que faire concrètement en avril-mai 2026

L’issue du dossier dépend presque entièrement des pièces constituées dans les premières 48 heures. Voici les six étapes à suivre sans délai :

1. Exiger par écrit le motif officiel de l’annulation, avec référence au NOTAM ou au règlement invoqué. Refuser la mention “cause opérationnelle” sans justification.

2. Refuser les bons d’achat proposés en remplacement du remboursement. Le règlement 261 prévoit un remboursement en espèces sous sept jours.

3. Exiger la prise en charge (repas, hôtel, taxi) même si la compagnie invoque la force majeure. Cette obligation ne tombe jamais.

4. Conserver toutes les preuves : tickets de restaurant, factures d’hôtel, captures d’écran du site de la compagnie le jour J, messages reçus.

5. Envoyer une mise en demeure par lettre recommandée au service client, en citant expressément l’article 7 du règlement CE 261/2004.

6. Saisir le MTV sur mtv.travel après deux mois de silence ou en cas de refus. Depuis le 7 février, cette étape est obligatoire avant tout tribunal.

Compagnies à surveiller de près ce printemps

Toutes les situations ne se valent pas. Le positionnement de chaque transporteur dans la crise actuelle permet d’anticiper la qualification juridique. Le classement hedging publié par Ulysse éclaire la solidité financière de chaque acteur face à la flambée du kérosène, complétée par notre mise à jour d’avril sur les compagnies alternatives.

Les passagers de SAS, KLM et Edelweiss disposent donc des meilleurs arguments pour engager une réclamation. Ceux dont les vols traversaient l’espace Iran-Israël-Liban-Syrie-Irak doivent en revanche se concentrer sur la prise en charge et le réacheminement, seuls droits qui leur restent. Pour comprendre la toile de fond réglementaire, le plan d’urgence kérosène présenté par Bruxelles le 22 avril fixe le contexte européen de cette bataille.

Ce qu’il faut retenir

Le cadre juridique du printemps 2026 tient en quatre points. La fermeture d’espace aérien au Moyen-Orient exonère les compagnies de l’indemnisation forfaitaire, mais la prise en charge et le réacheminement restent dus. La flambée du kérosène invoquée seule ne tient pas juridiquement : l’indemnisation de 250 à 600 euros reste récupérable. La médiation MTV devient le champ de bataille numéro un, plus aucun tribunal ne sera saisi sans ce passage obligatoire. La fenêtre d’action se joue sur les preuves écrites et le motif officiel, à capturer dès le jour de l’annulation.

À suivre : les premières décisions du MTV sur des dossiers “kérosène” sont attendues en juin, et devraient fixer une jurisprudence de référence pour l’été.