Transavia dérouté après un malaise et des menaces de mort : sanctions, kit médical et vos droits

Un vol Transavia reliant Oran à Paris-Orly a été dérouté en urgence vers Toulouse-Blagnac le 2 janvier 2024. En cause : un passager de 67 ans victime d’un malaise respiratoire et, simultanément, un homme de 24 ans proférant des menaces de mort contre l’équipage. Deux crises à gérer en même temps, à 10 000 mètres d’altitude. Au-delà du fait divers, cet incident met en lumière le protocole urgence médicale avion que les compagnies aériennes appliquent quotidiennement, et les sanctions encourues par les passagers perturbateurs.

Ce qui s’est passé sur le vol Transavia Oran-Paris

Les faits se déroulent en plein vol, au-dessus du territoire français. Un passager âgé de 67 ans présente des difficultés respiratoires. Au même moment, un autre passager, Fares C., 24 ans, originaire de Rosny-sous-Bois, profère des insultes et des menaces de mort à l’encontre du personnel navigant, selon le site Voyages Algérie.

Le commandant de bord prend la décision de dérouter l’appareil vers Toulouse-Blagnac. L’avion se pose à 12h25. Les secours prennent en charge le passager malade et le transportent au CHU de Rangueil. Son pronostic vital n’est pas engagé.

Le passager violent est interpellé par la police aux frontières pour entrave à la navigation aérienne et menaces de mort. Identifié comme ayant une douzaine d’affaires judiciaires antérieures, il est placé en garde à vue avant d’être hospitalisé d’office en psychiatrie à l’hôpital Purpan. Sa mère, qui voyageait avec lui, a indiqué qu’il souffrait de dépression et de schizophrénie sans suivi médicamenteux. L’avion a ensuite repris sa route vers Orly sans autre incident.

Protocole urgence médicale avion : comment réagissent les équipages

Les urgences médicales en avion sont plus fréquentes qu’on ne le pense. Selon une étude publiée dans le JAMA Network Open portant sur 77 790 événements signalés entre 2022 et 2023, on recense 1 urgence médicale pour 212 vols. Les syncopes et malaises représentent environ 33 % des cas, suivis des symptômes gastro-intestinaux (15 %) et respiratoires (10 %).

Concrètement, le protocole urgence médicale avion se déroule en plusieurs étapes. Le commandant de bord lance d’abord un appel en cabine : “Y a-t-il un médecin à bord ?” Un praticien volontaire intervient dans 21 % des cas environ et doit présenter sa carte professionnelle. En parallèle, l’équipage active une liaison téléphonique par satellite avec le SAMU au sol (le SAMU de Paris pour Air France, des sociétés privées comme International SOS pour d’autres compagnies).

Chaque avion de plus de 30 passagers embarque un kit médical d’urgence obligatoire contenant notamment de l’adrénaline, de la trinitrine, des corticoïdes, des bronchodilatateurs et, sur certaines compagnies comme Air France, un défibrillateur semi-automatique. Le contenu est défini en accord avec les autorités sanitaires.

À retenir : seuls 1,7 % des urgences médicales en vol entraînent un déroutement, selon la même étude du JAMA. La décision revient au commandant de bord, seul décisionnaire, en concertation avec le médecin à bord et le SAMU au sol. Les suspicions d’AVC et les urgences cardiaques aiguës sont les premiers motifs de déroutement.

Femme enceinte en avion : ce que les compagnies autorisent et refusent

Le vol Transavia impliquait un passager âgé, mais les urgences médicales en vol concernent aussi les femmes enceintes, un sujet fréquemment recherché par les voyageurs. Le 2e trimestre (14 à 27 semaines) est considéré comme la période la plus sûre pour voler. Au-delà, les règles varient selon les compagnies.

Transavia autorise les vols jusqu’à 36 semaines pour une grossesse simple, mais limite à 34 semaines en cas de grossesse gémellaire ou de complications. Un certificat médical est alors exigé, y compris dès le 1er trimestre si la grossesse présente des risques.

Air France recommande d’éviter les vols à partir de la 37e semaine et dans les 7 jours suivant l’accouchement, sans imposer de restriction formelle ni d’accord médical obligatoire. EasyJet autorise les vols jusqu’à la 35e semaine (32e pour une grossesse multiple), avec certificat obligatoire à partir de 28 semaines. Chez Ryanair et Vueling, un certificat médical est requis dès 28 semaines, et l’embarquement est refusé au-delà de 36 semaines.

En clair, au-delà de la 37e semaine, la quasi-totalité des compagnies refuse l’embarquement en raison du risque d’accouchement prématuré en vol. Conseil pratique : emporter systématiquement un certificat médical rédigé en anglais et daté de moins de 7 jours.

Passager violent ou perturbateur : les sanctions encourues en France

Le cas du passager interpellé sur le vol Transavia n’est pas isolé. Selon l’IATA, un incident lié à un passager indiscipliné est recensé tous les 395 vols dans le monde en 2024, contre 1 pour 480 vols en 2023. Au total, 2 102 cas ont été signalés en 2024. En France, les actes d’incivilité en avion ont augmenté de 70 % entre 2021 et 2024, passant de 1 050 à 1 781 cas.

Le cadre juridique est désormais robuste. La Convention de Tokyo (1963), complétée par le Protocole de Montréal (2014), donne au commandant de bord le pouvoir de contraindre, débarquer ou faire arrêter un passager perturbateur. En France, l’ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 a durci les sanctions, codifiées aux articles L 6432-4 à L 6432-13 du Code des transports.

Sur le plan administratif, les amendes atteignent 10 000 euros (20 000 euros en cas de récidive) et l’interdiction d’embarquer peut aller jusqu’à 2 ans (4 ans en récidive). Sur le plan pénal, les faits les plus graves sont passibles de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour mise en danger de la sécurité d’un aéronef, au titre de l’article L 6433-3 du Code des transports. Les compagnies peuvent également inscrire le passager sur une liste noire et refuser tout futur billet.

À noter : un vol dérouté à cause d’un passager perturbateur n’est pas un cas isolé chez Transavia, ni chez d’autres compagnies. Jet2 a récemment banni à vie deux passagers après une bagarre en vol, et un incident similaire a éclaté sur un vol Southwest Airlines à Miami. L’atterrissage d’urgence d’un vol Luxair à Nice a également illustré la réactivité des équipages face à l’imprévu.

Vos droits et réflexes en tant que passager

Face à une urgence médicale, le premier réflexe est d’alerter immédiatement le personnel navigant. Il est déconseillé d’intervenir seul sans qualification médicale. Face à un passager agressif, la consigne est claire : ne pas le confronter, signaler discrètement la situation à l’équipage et, si possible, changer de place.

En cas de déroutement, que la cause soit médicale ou sécuritaire, la compagnie est tenue de fournir une assistance aux passagers (repas, hébergement si nécessaire). En revanche, un déroutement pour raison médicale ou pour un passager perturbateur constitue une circonstance extraordinaire au titre du règlement européen EU 261/2004 : aucune indemnisation financière n’est due, mais l’assistance reste obligatoire.

Le guide PAXI (Passagers Indisciplinés), publié par la DGAC, détaille l’ensemble des droits et obligations des passagers et de l’équipage. Il est consultable en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique.

Dernier conseil : souscrire une assurance voyage couvrant les urgences médicales en vol reste recommandé, en particulier pour les femmes enceintes et les personnes âgées. Une précaution d’autant plus pertinente que le nombre d’incidents en vol ne cesse d’augmenter.